Projet à relire et valider par Bryma avant publication.
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Bryma : création de sites, réparation, référencement, publicité en ligne, mise en place d'Odoo, automatisation, formations, interventions et formules de suivi. Elles prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire. Le devis accepté précise la prestation et prime sur ces conditions en cas de différence.
Nos devis sont valables 30 jours. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis, par signature ou par email, et le paiement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros hors TVA. La TVA est ajoutée au taux en vigueur. Les licences et abonnements de tiers (nom de domaine hors formule, licence Odoo, budget publicitaire Google, outils d'automatisation) ne sont pas compris, sauf mention dans le devis.
Les factures sont payables à 15 jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours, et donne lieu de plein droit aux intérêts et à l'indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 entre entreprises.
Les délais courent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires : contenus (textes, photos, logo) pour un site, accès pour une réparation ou une intervention. Un retard dans la remise de ces éléments ou dans les validations décale le délai d'autant.
Le client fournit des contenus dont il détient les droits, des informations exactes et des accès valides. Il relit et valide les étapes dans un délai raisonnable.
Après la mise en ligne, les modifications sont réalisées dans le cadre d'une formule de suivi ou facturées à l'intervention. L'hébergement et le nom de domaine sont fournis dans le cadre des formules de suivi, résiliables selon les conditions précisées dans le devis.
Le client devient propriétaire du site et des contenus créés pour lui après paiement complet. Bryma conserve ses outils, méthodes et éléments réutilisables, et peut citer le projet dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.
Bryma s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Nous ne garantissons pas de résultat en matière de positionnement Google, de volume de demandes ou de décision de tiers (Google, hébergeurs). Pour une réparation de site piraté, nous ne garantissons pas l'absence de nouvelle attaque. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents.
